Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1989 FIXANT POUR 1989 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1989
Publié le17 mars 1989
PublicationJORF du 17 mars 1989
NORSPSS8900476A
IdentifiantJORFTEXT000000326126
RéférenceArrêté du 6 mars 1989 FIXANT POUR 1989 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE, JO du 17 mars 1989, NOR SPSS8900476ALégifrance →

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