Journal officiel · Décret
Décret n° 61-1332 du 29 novembre 1961 relatif au régime de sécurité sociale des orphelins titulaires d'une pension de réversion au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 et de la loi du 29 juin 1927
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1961
NatureDécret
Signé le29 novembre 1961
Publié le8 décembre 1961
PublicationJORF du 8 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000326151
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Cité par 2 textes
Code de la sécurité sociale. - art. D713-1 (M)
Aller plus loin
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