Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1977
Publié le20 mars 1977
PublicationJORF du 20 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000326157
RéférenceArrêté du 9 mars 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 20 mars 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).