Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1978 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1978
NatureArrêté
Signé le14 mars 1978
Publié le29 mars 1978
PublicationJORF du 29 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288750
RéférenceArrêté du 14 mars 1978 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 29 mars 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).