Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1992 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1992
Publié le5 avril 1992
PublicationJORF n°82 du 5 avril 1992
NORPRMD9200014A
IdentifiantJORFTEXT000000326222
RéférenceArrêté du 4 avril 1992 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE, JO du 5 avril 1992, NOR PRMD9200014AFac-similé du JO du 5 avril 1992 →

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Fac-similé du JO du 5 avril 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).