Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1992 RELATIF A LA REPARTITION DES QUANTITES DE REFERENCE LIBEREES EN APPLICATION DU DECRET 91835 DU 30-08-1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1992
Publié le3 mai 1992
PublicationJORF n°104 du 3 mai 1992
NORAGRP9200661A
IdentifiantJORFTEXT000000326235
RéférenceArrêté du 6 avril 1992 RELATIF A LA REPARTITION DES QUANTITES DE REFERENCE LIBEREES EN APPLICATION DU DECRET 91835 DU 30-08-1991, JO du 3 mai 1992, NOR AGRP9200661AFac-similé du JO du 3 mai 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 3 mai 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-835 du 30 août 1991 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).