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Liste du 14 novembre 1948 DES CONVENTIONS REMISES EN VIGUEUR PAR L'ART. 44 DU TRAITE DE PAIX CONCLU AVEC L'ITALIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le14 novembre 1948
Publié le14 novembre 1948
PublicationJORF du 14 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326255
RéférenceListe du 14 novembre 1948 DES CONVENTIONS REMISES EN VIGUEUR PAR L'ART. 44 DU TRAITE DE PAIX CONCLU AVEC L'ITALIE, JO du 14 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°47-1145 du 26 juin 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).