Journal officiel · Loi

Loi n°47-1145 du 26 juin 1947 APPROBATION DU TRAITE DE PAIX DU 10 février 1947 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 juin 1947
Publié le27 juin 1947
PublicationJORF du 27 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000315790
RéférenceLoi n°47-1145 du 26 juin 1947 APPROBATION DU TRAITE DE PAIX DU 10 février 1947 ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE, JO du 27 juin 1947Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°47-2217 du 19 novembre 1947 · application
Loi n°48-1481 du 25 septembre 1948 · application
Liste du 14 novembre 1948 · application
Décret n°48-1934 du 22 décembre 1948 · application
Arrêté du 15 janvier 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).