Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2217 du 19 novembre 1947 portant publication du traite de paix avec l’Italie.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 novembre 1947
Publié le21 novembre 1947
PublicationJORF du 21 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675214
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°47-1145 du 26 juin 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 janvier 1949 · application