Journal officiel · Décret

Décret du 6 novembre 1941 MOBILISES : REPRISE DU COURS DE CERTAINS DELAIS. APPLICATION DE LA LOI DU 27 février 1941 AUX COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1941
Publié le9 novembre 1941
PublicationJORF du 9 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000326281
RéférenceDécret du 6 novembre 1941 MOBILISES : REPRISE DU COURS DE CERTAINS DELAIS. APPLICATION DE LA LOI DU 27 février 1941 AUX COLONIES, JO du 9 novembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 mars 1941 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).