Journal officiel · Décret
Décret n°46-1497 du 18 juin 1946 RELEVEMENT DU MAXIMUM DES DEPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juin 1946
Publié le19 juin 1946
PublicationJORF du 19 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000326296
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°46-627 du 8 avril 1946 · application