Journal officiel · Décret

Décret n°46-1568 du 28 juin 1946 CONSTITUTION DES HOUILLERES DU BASSIN D'AUVERGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 461072 DU 17 MAI 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1946
Publié le29 juin 1946
PublicationJORF du 29 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000326325
RéférenceDécret n°46-1568 du 28 juin 1946 CONSTITUTION DES HOUILLERES DU BASSIN D'AUVERGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 461072 DU 17 MAI 1946, JO du 29 juin 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-1072 du 17 mai 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).