Journal officiel · Décret
Décret n°52-170 du 14 février 1952 CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS ET MONTANT DU PECULE ACCORDE AUX OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE MER AYANT SERVI EN SITUATION D'ACTIVITE PAR PERIODES VOLONTAIRES AU DELA DE LA PERIODE LEGALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 février 1952
Publié le20 février 1952
PublicationJORF du 20 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326333
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Cité par 1 texte
Décret n°77-162 du 18 février 1977 · modifie