Journal officiel · Décret
Décret n°77-162 du 18 février 1977 RELATIF AUX OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE (ORSA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 février 1977
Publié le24 février 1977
PublicationJORF du 24 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703410
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