Journal officiel · Décret

Décret n°59-618 du 13 mai 1959 RELATIF AU CONTRAT DE LONGUE DUREE SOUSCRIT PAR LES OFFICIERS DE RESERVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1959
Publié le14 mai 1959
PublicationJORF du 14 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673477
RéférenceDécret n°59-618 du 13 mai 1959 RELATIF AU CONTRAT DE LONGUE DUREE SOUSCRIT PAR LES OFFICIERS DE RESERVE, JO du 14 mai 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-162 du 18 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).