Journal officiel · Décret

Décret n°80-142 du 13 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 77-162 DU 18-02-1977 RELATIF AUX OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE. LISTE DES CONGES POUVANT ETRE OBTENUS PAR LES OFFICIERS DE RESERVE (MODIFICATION DU 1 DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE). RESILIATION DU CONTRAT EN CAS D'INFIRMITE OU DE MALADIE (INSERTION D'UN NOUVEL AL. A L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 février 1980

Publié le17 février 1980

PublicationJORF du 17 février 1980

IdentifiantJORFTEXT000000702514

Référence

Décret n°80-142 du 13 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 77-162 DU 18-02-1977 RELATIF AUX OFFICIERS DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE. LISTE DES CONGES POUVANT ETRE OBTENUS PAR LES OFFICIERS DE RESERVE (MODIFICATION DU 1 DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE). RESILIATION DU CONTRAT EN CAS D'INFIRMITE OU DE MALADIE (INSERTION D'UN NOUVEL AL. A L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE), JO du 17 février 1980

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-162 du 18 février 1977 · modifie

Cité par 1 texte

Décret2000-511 · abroge