Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1989 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 8831 DU 08-01-1988 COMPLETANT LE CODE DES COMMUNES ET RELATIF AUX SECTIONS DE COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1989
Publié le23 mai 1989
PublicationJORF du 23 mai 1989
NORINTB8900233A
IdentifiantJORFTEXT000000326391
RéférenceArrêté du 5 mai 1989 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 8831 DU 08-01-1988 COMPLETANT LE CODE DES COMMUNES ET RELATIF AUX SECTIONS DE COMMUNES, JO du 23 mai 1989, NOR INTB8900233ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-31 du 8 janvier 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).