Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ASSISTANTS DES OBSERVATOIRES ET DES INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1977
Publié le29 juin 1977
PublicationJORF du 29 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000326405
RéférenceArrêté du 24 juin 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ASSISTANTS DES OBSERVATOIRES ET DES INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE, JO du 29 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 janvier 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mars 1978 · modifie
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