Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1977 TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE AU DECRET 77-1445 DU 21-12-1977. (INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE DES FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1977
Publié le28 décembre 1977
PublicationJORF du 28 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000326426
RéférenceArrêté du 21 décembre 1977 TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE AU DECRET 77-1445 DU 21-12-1977. (INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE DES FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE), JO du 28 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1445 du 21 décembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).