Journal officiel · Décret
Décret n°77-1445 du 21 décembre 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE A CERTAINS FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1977
NatureDécret
Signé le21 décembre 1977
Publié le28 décembre 1977
PublicationJORF du 28 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000875907
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