Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE DES FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NORMENU8900668A
IdentifiantJORFTEXT000000315650
RéférenceArrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE DES FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE, JO du 31 mars 1989, NOR MENU8900668ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1445 du 21 décembre 1977 · application
Arrêté du 21 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).