Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE DES FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1987
Publié le3 février 1987
PublicationJORF du 3 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000495415
RéférenceArrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE DES FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE, JO du 3 février 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1445 du 21 décembre 1977 · application
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).