Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 juillet 1993

Publié le8 août 1993

PublicationJORF n°182 du 8 août 1993

NORRESM9300831A

IdentifiantJORFTEXT000000728679

Référence

Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université, JO du 8 août 1993, NOR RESM9300831A

Légifrance →

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 77-1445 du 21 décembre 1977 portant attribution d’une indemnité spéciale forfaitaire et dégressive à certains fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d’université,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001386540

Art. 1er. - Les taux de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 21 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 8 août 1993, page 11233.

Article (sans numéro) JORFARTI000001511587

Art. 2. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux annuels de l’indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d’université est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001967114

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. JONCHÈRE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT

Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-1445 du 21 décembre 1977 · application

Arrêté du 24 juin 1991 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge