Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1991 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A EVALUER LES FONDS COMMUNS DE CREANCES PREVUE A L'ARTICLE 35 DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1991
Publié le28 août 1991
PublicationJORF n°200 du 28 août 1991
NORECOT9126049A
IdentifiantJORFTEXT000000326447
RéférenceArrêté du 23 août 1991 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A EVALUER LES FONDS COMMUNS DE CREANCES PREVUE A L'ARTICLE 35 DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988, JO du 28 août 1991, NOR ECOT9126049AFac-similé du JO du 28 août 1991 →

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Arrêté du 11 mai 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).