Article (sans numéro) JORFARTI000001735948
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1990 modifiant la liste des organismes habilités à évaluer les parts de fonds communs de créances prévue à l'article35 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1990
Publié le17 mai 1990
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9026035A
IdentifiantJORFTEXT000000343347
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances;
Vu le décret no 89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles26 et 34 à 42 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 établissant la liste des organismes habilités à évaluer les parts de fonds communs de créances prévue à l'article35 de loi no 88-1201 du 23 décembre 1988;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse,
Article (sans numéro) JORFARTI000001542960
Art. 1er. - La liste fixée à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacée par la liste suivante:
Standard ! Poor's, Agence d'évaluation financière, S. ! P.- A.D.E.F., 6, rue Lincoln, 75008 Paris;
Moody's France, 73, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000002296261
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application
Arrêté du 31 juillet 1989 · modifie