Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-06-1985 FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET D'ATTRIBUTION DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1991
Publié le28 août 1991
PublicationJORF n°200 du 28 août 1991
NORAGRE9101785A
IdentifiantJORFTEXT000000326449
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 novembre 1971 · abroge
Arrêté du 24 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
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