Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 fixant les modalités de préparation et d'attribution du brevet de technicien agricole

Article (sans numéro) JORFARTI000000994432

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001960916

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001762989

Art. 2. - Il est substitué à l'annexe I mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1985 susvisé l'annexe I jointe au présent arrêté(1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001375069

Art. 3. - Les modules de base, de qualification et de secteur annexés au présent arrêté remplacent les modules correspondants dans le programme de formation conduisant au brevet de technicien agricole et seront applicables à compter de la session d'examen de 1994.

Article (sans numéro) JORFARTI000001960917

Art. 4. - A compter de la session d'examen de 1995, les enseignements optionnels prévus à l'article 6, cinquième alinéa, de l'arrêté du 24 juin 1985 susvisé sont ceux institués en classe de seconde générale et technologique par l'arrêté du 17 janvier 1992: arts, pratiques physiques et sportives, technologies de l'information et de la communication, pratiques sociales et culturelles, langues et cultures régionales.

Ces ateliers de pratiques sont mis en place dans les établissements par décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Article (sans numéro) JORFARTI000001762990

Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.