Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-06-1985 FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET D'ATTRIBUTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1993
Publié le10 novembre 1993
PublicationJORF du 10 novembre 1993
NORAGRE9302077A
IdentifiantJORFTEXT000000843742
RéférenceArrêté du 29 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-06-1985 FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET D'ATTRIBUTION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR, JO du 10 novembre 1993, NOR AGRE9302077ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 juin 1985 · modifie
Arrêté du 21 juillet 1992 · modifie
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