Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1983 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET DES CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1992

NatureArrêté

Signé le30 avril 1992

Publié le15 mai 1992

PublicationJORF n°113 du 15 mai 1992

NORSPSS9201062A

IdentifiantJORFTEXT000000326469

Référence

Arrêté du 30 avril 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1983 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET DES CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 15 mai 1992, NOR SPSS9201062A

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 septembre 1983 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge

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