Article 1 LEGIARTI000006788502
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1992 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1992
NatureArrêté
Signé le30 avril 1992
Publié le15 mai 1992
Articles5 articles en vigueur
NORSPSS9201062A
IdentifiantLEGITEXT000006060064
Article 2 LEGIARTI000006788503
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006788504
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006788505
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006788501
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 septembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 1992).