Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'ORNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1991
Publié le12 octobre 1991
PublicationJORF n°239 du 12 octobre 1991
NORAGRG9102112A
IdentifiantJORFTEXT000000326470
RéférenceArrêté du 30 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'ORNE, JO du 12 octobre 1991, NOR AGRG9102112AFac-similé du JO du 12 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 19 août 1985 · abroge
Arrêté du 29 octobre 1985 · abroge
Arrêté du 6 juillet 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).