Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 13 novembre 1950 NO 94-23-B4-197 FP RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le13 novembre 1950
Publié le19 novembre 1950
PublicationJORF du 19 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000326496
RéférenceCirculaire du 13 novembre 1950 NO 94-23-B4-197 FP RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT, JO du 19 novembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-400 du 3 avril 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).