Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 août 1981 DU 19-08-1981 RELATIVE A L'APPLICATION AUX AGENTS PUBLICS ET ANCIENS AGENTS PUBLICS DE LA LOI 81736 DU 04-08-1981 PORTANT AMNISTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 août 1981
Publié le30 août 1981
PublicationJORF du 30 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000326503
RéférenceCirculaire du 19 août 1981 DU 19-08-1981 RELATIVE A L'APPLICATION AUX AGENTS PUBLICS ET ANCIENS AGENTS PUBLICS DE LA LOI 81736 DU 04-08-1981 PORTANT AMNISTIE, JO du 30 août 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 81-736 du 4 août 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).