Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 août 1981 RELATIVE A LA REGULARISATION DE LA SITUATION DE CERTAINS ETRANGERS:ETUDIANTS, STAGIAIRES PROFESSIONNELS,STAGIAIRES AIDES FAMILIAUX,DETACHES ET ARTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 août 1981
Publié le25 septembre 1981
PublicationJORF du 25 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326506
RéférenceCirculaire du 27 août 1981 RELATIVE A LA REGULARISATION DE LA SITUATION DE CERTAINS ETRANGERS:ETUDIANTS, STAGIAIRES PROFESSIONNELS,STAGIAIRES AIDES FAMILIAUX,DETACHES ET ARTISTES, JO du 25 septembre 1981Légifrance →

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Circulaire du 11 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).