Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 11 août 1981 RELATIVE A LA REGULARISATION DE LA SITUATION DE CERTAINS ETRANGERS (IMMIGRES DITS "SANS PAPIERS"):ETRANGERS POUVANT PRETENDRE A LA REGULARISATION EXCEPTIONNELLE DE LEUR SITUATION,PRESENTATION DES DEMANDES AU TITRE DE TRAVAILLEUR SALARIE,EXAMEN DE LA DEMANDE ET DECISION,ATTITUDE A ADOPTER QUAND LA DEMANDE NE PEUT RECEVOIR DE SUITE FAVORABLE,CAS DES RESSORTISSANTS ALGERIENS ET AFRICAINS ANCIENNEMENT SOUS ADMINISTRATION FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le11 août 1981
Publié le25 septembre 1981
PublicationJORF du 25 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000687133
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Cité par 6 textes
Circulaire du 27 août 1981 · modifie
Circulaire du 22 octobre 1981 · modifie
Circulaire du 25 novembre 1981 · application
Arrêté du 7 décembre 1981 · application
Circulaire du 30 novembre 1981 · modifie
Circulaire du 31 mars 1982 · modifie