Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 mars 1982 COMPLETANT LA CIRCULAIRE DU 11-08-1981 RELATIVE A LA REGULARISATION DE LA SITUATION DE CERTAINS ETRANGERS (TRAITEMENT DES DOSSIERS, PERMANISATION DE CERTAINS SAISONNIERS TITULAIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, REGULARISATION SANS CONTRAT DE TRAVAIL, NOTIFICATION DE REFUS DE REGULARISATION, COMMERCANTS ETRANGERS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L'AIDE AU RETOUR PAR LES BENEFICIAIRES DE LA REGULARISATION EXCEPTIONNELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 mars 1982
Publié le16 juin 1982
PublicationJORF du 16 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000872141
RéférenceCirculaire du 31 mars 1982 COMPLETANT LA CIRCULAIRE DU 11-08-1981 RELATIVE A LA REGULARISATION DE LA SITUATION DE CERTAINS ETRANGERS (TRAITEMENT DES DOSSIERS, PERMANISATION DE CERTAINS SAISONNIERS TITULAIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, REGULARISATION SANS CONTRAT DE TRAVAIL, NOTIFICATION DE REFUS DE REGULARISATION, COMMERCANTS ETRANGERS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L'AIDE AU RETOUR PAR LES BENEFICIAIRES DE LA REGULARISATION EXCEPTIONNELLE), JO du 16 juin 1982Légifrance →

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Circulaire du 11 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).