Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 novembre 1981 COMPLETANT LA CIRCULAIRE DU 11-08-1981 RELATIVE A LA REGULARISATION DE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS (CIRCUITS ADMINISTRATIFS,COMMISSION AD-HOC,CAS PARTICULIERS,FAUX-PAPIERS,DATE D'EFFET DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONFLITS LIES A L'OPERATION DE REGULARISATION EXCEPTIONNELLE,SAISONNIERS, PROLONGATION DE VALIDITE DES RECEPISSES PROVISOIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 novembre 1981
Publié le15 janvier 1982
PublicationJORF du 15 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326750
RéférenceCirculaire du 30 novembre 1981 COMPLETANT LA CIRCULAIRE DU 11-08-1981 RELATIVE A LA REGULARISATION DE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS (CIRCUITS ADMINISTRATIFS,COMMISSION AD-HOC,CAS PARTICULIERS,FAUX-PAPIERS,DATE D'EFFET DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONFLITS LIES A L'OPERATION DE REGULARISATION EXCEPTIONNELLE,SAISONNIERS, PROLONGATION DE VALIDITE DES RECEPISSES PROVISOIRES), JO du 15 janvier 1982Légifrance →

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Circulaire du 11 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).