Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 novembre 1981 RELATIVE AUX INCIDENCES DE LA LOI 81736 DU 04-08-1981 PORTANT AMNISTIE SUR LES PROCEDURES PRUD-HOMMALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 novembre 1981
Publié le10 janvier 1982
PublicationJORF du 10 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326515
RéférenceCirculaire du 27 novembre 1981 RELATIVE AUX INCIDENCES DE LA LOI 81736 DU 04-08-1981 PORTANT AMNISTIE SUR LES PROCEDURES PRUD-HOMMALES, JO du 10 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 81-736 du 4 août 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).