Journal officiel · Décret

Décret n° 48-463 du 19 mars 1948 portant modification du taux des indemnités d’officier de police judiciaire.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1948
Publié le21 mars 1948
PublicationJORF du 21 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326584
RéférenceDécret n° 48-463 du 19 mars 1948 portant modification du taux des indemnités d’officier de police judiciaire., JO du 21 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-980 du 16 mai 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).