Journal officiel · Décret
Décret n° 45-980 du 16 mai 1945 relatif aux indemnités du personnel de la sûreté nationale et des polices régionales de l’Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mai 1945
Publié le17 mai 1945
PublicationJORF du 17 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000683895
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Cité par 6 textes
Décret n°46-40 du 16 janvier 1946 · modifie
Décret n°48-463 du 19 mars 1948 · modifie
Décret n°48-825 du 14 mai 1948 · modifie
Décret n°48-1508 du 28 septembre 1948 · modifie
Décret2004-731 · abroge