Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1508 du 28 septembre 1948 classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de la police.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1948
Publié le29 septembre 1948
PublicationJORF du 29 septembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000301869
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Textes cités liens · DILA1
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