Journal officiel · Décret

Décret n°49-1613 du 23 décembre 1949 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DE COMBATTANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 décembre 1949

Publié le24 décembre 1949

PublicationJORF du 24 décembre 1949

IdentifiantJORFTEXT000000326594

RéférenceDécret n°49-1613 du 23 décembre 1949 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE DE COMBATTANT, JO du 24 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 1 juillet 1930 · modifie