Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1989
Publié le19 mars 1989
PublicationJORF du 19 mars 1989
NORJUSA8900031A
IdentifiantJORFTEXT000000326616
RéférenceArrêté du 9 mars 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 19 mars 1989, NOR JUSA8900031ALégifrance →

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Arrêté du 21 avril 1966 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).