Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1992 RELATIF AU CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL PREVU PAR L'ART. L153 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1992

NatureArrêté

Signé le7 mai 1992

Publié le28 mai 1992

PublicationJORF n°124 du 28 mai 1992

NORSANP9201090A

IdentifiantJORFTEXT000000326714

Référence

Arrêté du 7 mai 1992 RELATIF AU CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL PREVU PAR L'ART. L153 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 28 mai 1992, NOR SANP9201090A

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 décembre 1981 · abroge

Décret n°92-143 du 14 février 1992 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge

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