Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1981 CERTIFICAT PRENUPTIAL PREVU PAR LES ART. L155 ET L157 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE:MODELE ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 65-0014

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1981
Publié le14 janvier 1982
PublicationJORF du 14 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837479
RéférenceArrêté du 17 décembre 1981 CERTIFICAT PRENUPTIAL PREVU PAR LES ART. L155 ET L157 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE:MODELE ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LE NUMERO 65-0014, JO du 14 janvier 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mai 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).