Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1992 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1992
Publié le13 juin 1992
PublicationJORF n°136 du 13 juin 1992
NORTEFO9204881A
IdentifiantJORFTEXT000000326727
RéférenceArrêté du 5 juin 1992 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES PAR LES SERVICES DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 13 juin 1992, NOR TEFO9204881AFac-similé du JO du 13 juin 1992 →

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Fac-similé du JO du 13 juin 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 · application
Arrêté du 3 juillet 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).