Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1992
Publié le17 juin 1992
PublicationJORF n°139 du 17 juin 1992
NORSANP9201372D
IdentifiantJORFTEXT000000326728
RéférenceArrêté du 5 juin 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 17 juin 1992, NOR SANP9201372DFac-similé du JO du 17 juin 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Arrêté du 6 février 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).