Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1989
Publié le21 février 1989
PublicationJORF du 21 février 1989
NORSPSP8900232A
IdentifiantJORFTEXT000000668428
RéférenceArrêté du 6 février 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 21 février 1989, NOR SPSP8900232ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juin 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).