Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 29 janvier 1952 MODIFIE LA CIRCULAIRE 119 SS DU 20 MAI 1949 (PARAGRAPHES 1 A 17)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le29 janvier 1952
Publié le10 février 1952
PublicationJORF du 10 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326735
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Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 20 mai 1949 · modifie