Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 mai 1949 PORTANT INSTRUCTIONS POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI NO 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 INSTITUANT DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT ET DES PRIMES D'AMENAGEMENT ET DE DEMENAGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 mai 1949
Publié le11 juin 1949
PublicationJORF du 11 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000479118
RéférenceCirculaire du 20 mai 1949 PORTANT INSTRUCTIONS POUR L'APPLICATION DU TITRE II DE LA LOI NO 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948 INSTITUANT DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT ET DES PRIMES D'AMENAGEMENT ET DE DEMENAGEMENT, JO du 11 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 29 janvier 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).